POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES BAUCE JOAILLERIE
1. Finalités des traitements :
La société BAUCE JOAILLERIE, dont le siège est situé à PARIS (75010), 14 rue Taylor, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes des clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
- Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés ;
- Sur d’autres produits proposés par la société.
- Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité.
2. Bases légales des traitements
- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du RGPD).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du RGPD), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société BAUCE JOAILLERIE : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du RGPD), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du RGPD), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
3. Catégories de données
- Données relatives à l’identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
4. Destinataires des données
Les services clients et facturation de la société BAUCE JOAILLERIE sont destinataires internes de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux.
5. Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société BAUCE JOAILLERIE ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
6. Vos droits
Vous pouvez accéder aux données personnelles vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
Contacter notre DPO par voie électronique : contact@baucejoaillerie.com.
Contacter notre DPO par courrier postal :
Société BAUCE JOAILLERIE
A l'attention du DPO
14 rue Taylor
75010 PARIS
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société BAUCE JOAILLERIE, contactez-nous à l’adresse e-mail : contact@baucejoaillerie.com.
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous à l’adresse e-mail : contact@baucejoaillerie.com.
Si vous estimez, après avoir contacté la société BAUCE JOAILLERIE, que vos droits portant sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
7. Transferts hors UE
La société BAUCE JOAILLERIE ne transfère des données personnelles hors de l’Union européenne ou de l’espace économique européen que dans l’hypothèse où l’adresse de livraison du client est située hors de l’Union européenne ou de l’espace économique européen.
Dans ce cas, la société BAUCE JOAILLERIE et ses sous-traitants s’assurent de maintenir lors du transfert un niveau de protection adéquat et des garanties appropriées eu égard aux exigences de protection des données personnelles en vigueur au sein de l’Union européenne, et le transfert est fondé sur sa nécessité pour l'exécution d'un contrat entre le client et la société BAUCE JOAILLERIE.
8. Cookies
Les termes « cookies et autres traceurs » ou « cookies » signifient l’ensemble des traceurs déposés ou lus lors de la consultation du site internet de la société BAUCE JOAILLERIE. Ceci comprend les cookies http, les cookies « flash », les balises également appelées « pixels invisibles » et « web bugs », les scripts ou encore le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du « fingerprinting ». La présente politique s’applique que les « cookies » collectent ou non des données personnelles.
Définition
Un cookie est une suite d’informations de petite taille, qui peuvent être transmises par des sites via votre navigateur. Ces cookies sont conservés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) lorsque vous consultez le site web de la société BAUCE JOAILLERIE.
Les cookies permettent notamment de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d'un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.
Les données obtenues par le biais de ces cookies peuvent notamment concerner le nombre de pages visitées, la langue choisie, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée.
Cookies utilisés par la société BAUCE JOAILLERIE
Cookies essentiels :
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet. Ils ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur du site et ont pour finalité exclusive de permettre et de faciliter la communication par voie électronique.
Ils servent notamment à :
- Conserver les informations saisies par l’utilisateur du site internet lorsque celui-ci change de page, et notamment le panier d’achat.
- Retenir le choix de l’utilisateur quant au dépôt des cookies nécessitant son consentement.
- Assurer à l’utilisateur une qualité et une sécurité optimales lors de la navigation sur le site, notamment au moment de la commande d’un produit.
Cookies de mesure d’audience :
Ces cookies permettent à la société BAUCE JOAILLERIE de mesurer l’audience et la fréquentation de son site internet.
Certains cookies de mesure d’audience ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur, lorsque leur finalité se limite à la mesure de l’audience du site pour répondre à différents besoins telles que la mesure des performances, la détection de problèmes de navigation, l’optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, ou encore l’estimation de la puissance des serveurs nécessaires.
Cependant, de manière générale, lorsque ces cookies sont utilisés pour une autre finalité que celles visées ci-dessus, le dépôt de ces cookies nécessite le consentement de l’utilisateur du site.
Gestion des cookies
Il est possible de paramétrer vos préférences en matière de cookies grâce à votre navigateur.
Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications en suivant les liens suivants :
Par ailleurs, il est possible de paramétrer vos préférences grâce à l’outil de gestion du consentement utilisé par la société BAUCE JOAILLERIE.
Durée de conservation des cookies
En toute hypothèse, les cookies utilisés par la société BAUCE JOAILLERIE sont conservés pendant une durée de 13 mois maximum, conformément à la réglementation en vigueur.